Modification au sein d’une Association, déclaration à faire à la Préfecture
Dans le cadre de la réforme de la chasse lancée en 2019, le rôle majeur de la Fédération est d'accompagner les Associations dans leurs démarches administratives.
ICI TOUTES LES INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES !
Pour les ACCA, AICA et AICAF, retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :
Réglement intérieur AICA FUSION
Réglement intérieur AICA UNION
Vous pouvez télécharger ci-après, la notice explicative du nouveau RIA : cliquez ici.
Rappelons que pour les modifications au sein d'une association, elles doivent se faire via les formulaires CERFA. Ces documents sont à envoyer à la Préfecture du Jura.
Vous souhaitez apporter des modifications de personnes : CERFA changement personne administration
Vous souhaitez créer une Association : CERFA création Assocation
Vous souhaitez apporter des modifications au sein de votre CA : CERFA modification Association
Documents utiles à télécharger :
Consignes de sécurité pour la chasse en battue
Délégation de pouvoir pour organisation de battue