Modification au sein d’une Association, déclaration à faire à la Préfecture

 

Dans le cadre de la réforme de la chasse lancée en 2019, le rôle majeur de la Fédération est d'accompagner les Associations dans leurs démarches administratives.

 

ICI TOUTES LES INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES !

 

Pour les ACCA, AICA et AICAF, retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

 

Statut ACCA 

Statut AICA FUSION 

Statut AICA UNION

Réglement intérieur AICA FUSION 

Réglement intérieur  AICA UNION 

Réglement intérieur ACCA 

Annexe annuel ACCA AICA 

 

Rappelons que pour les modifications au sein d'une association, elles doivent se faire via les formulaires CERFA. Ces documents sont à envoyer à la Préfecture du Jura.

 

Vous souhaitez apporter des modifications de personnes  CERFA changement personne administration

 

Vous souhaitez créer une Association : CERFA création Assocation

 

Vous souhaitez apporter des modifications au sein de votre CA : CERFA modification Association

 

Documents utiles à télécharger  :

Consignes de sécurité pour la chasse en battue

Délégation de pouvoir pour organisation de battue

Déclaration de mutualisation des territoires dans le cadre de l'application du plan de chasse grand gibier

 

 

 

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