Modification au sein d’une Association, déclaration à faire à la Préfecture

 

 

Dans le cadre de la réforme de la chasse lancée en 2019, le rôle majeur de la Fédération est d'accompagner les Associations dans leurs démarches administratives.

 

ICI TOUTES LES INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES !Télécharger gifs animés ecriture gratuitement

 

Pour les ACCA, AICA et AICAF, retrouvez les documents à télécharger ci-dessous :

 

Statut ACCA 

Statut AICA FUSION 

Statut AICA UNION

Règlement intérieur ACCA 

Règlement intérieur AICA FUSION 

Règlement intérieur  AICA UNION 

Volet annuel ACCA/AICAF

Volet annuel AICA Union

 

Vous pouvez télécharger ci-après:

 

La notice explicative du nouveau RIA : Cliquez ici

Délégation de pouvoir votant à l'ACCA : Cliquez ici

Le document d'organisation des Assemblées Générales : Cliquez ici

 

 

 Rappelons que pour les modifications au sein d'une association, elles doivent se faire via les formulaires CERFA.

Ces documents sont à envoyer à la Préfecture du Jura.

 

 

 Vous pouvez vous rendre directement sur le site internet sur le liens suivant pour vos démarche en ligne ou utiliser les PDF ci-dessous :  CERFA

 

Vous souhaitez apporter des modifications de personnes  : CERFA changement personne administration 

 

Vous souhaitez créer une association : CERFA création assocation

 

Vous souhaitez apporter des modifications au sein de votre association : CERFA modification association

 

Documents utiles à télécharger  :

Consignes de sécurité pour la chasse en battue

Délégation de pouvoir pour organisation de battue

Déclaration de mutualisation des territoires dans le cadre de l'application du plan de chasse grand gibier

 

 

 

FAQ - Aircraft Component Design

 

 

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