Arrêtés préfectoraux et documents utiles à télécharger


La Fédération Départementale des Chasseurs du Jura met à votre disposition des documents en téléchargement (du plus récent au plus ancien) :

 

Année Cynégétique 2020/2021

Arrêté préfectoral chasse petit et grand gibier

Arrêté préfectoral sur les fourchettes minimales et maximales d'animaux à prélever du 25 mai 2020

Arrêté préfectoral chasse à l'approche et à l'affût du 25 mai 2020

Arrêté préfectoral ouverture fermeture de la chasse

Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 Prévention dégats de gibier

Arrêté interdiction chasse du 20 mars 2020

Année Cynégétique 2019/2020

Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 Prévention dégats de gibier

Réunions de bilan par unité de gestion

Affiches imprimables - Actualités de décembre 2019 à l'attention des Présidents

État des prélèvements au 17 novembre 2019

Mesures réglementaires du SDGC 2019-2025

Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le département du Jura

Arrêté fixant le plan de chasse grand gibier pour la campagne 2019 2020 (chevreuil)

Arrêté fixant les modalités de chasse à l'approche ou à l'affût du chevreuil du 1er juin 2019 à l'ouverture générale de la chasse 2019

Arrêté portant sur le marquage des animaux prélevés en dépassement involontaire des plans de chasse grands gibiers

Arrêté du 3 juillet 2019 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - https://www.legifrance.gouv.fr

Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les modalités de chasse et le plan de chasse lièvres pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 11 juillet 2019 fixant le plan de chasse gélinotte pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 11 juillet 2019 attribuant le plan de chasse grang gibier (Daim) pour la campagne 2019-2020

Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les modalités de chasse et le plan de chasse grand gibier (cerf - chamois - daim - mouflon) pour la campagne 2019-2020

Dates d'ouverture de la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau

 


Gardes-particuliers

Vous souhaitez faire appel à un garde particulier ? Cliquez ici pour connaître toutes les démarches administratives.

 


  

Espèces d'animaux classées nuisibles

Modalités de tir des espèces classées nuisibles - Demande d'autorisation

Arrêté du 24 mars 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2012 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles

Déclaration de dégâts engendrés par des espèces autres que le grand gibier

 

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