Assurance Responsabilité Civile Groupement de Chasse
La Fédération Départementale des Chasseurs souhaite rappeler à l’ensemble de ses adhérents territoriaux que toute association ou structure organisant des chasses et/ou des battues engage sa responsabilité en tant qu’organisateur de chasse. Le rôle de l’organisateur de chasse est essentiel et les missions qui lui incombent sont nombreuses.
En cas d’accident ou de dommages causés à un tiers (corporels ou matériels), la responsabilité de l’organisateur de chasse peut être directement recherchée, notamment dans le cas d’un manquement aux règles de sécurité, d’une organisation défaillante, …
A ce titre, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile couvrant explicitement l’activité d’organisateur de chasse est indispensable. L’assurance Responsabilité Civile individuelle du chasseur ne saurait, à elle seule, couvrir les risques liés à l’organisation, à l’encadrement et aux conditions de déroulement des chasses et/ou des battues.
Pour mémoire, l’Article R.422-63 du Code de l’Environnement prévoit l’obligation d’assurance pour les ACCA.
A cet effet, votre Fédération a conclu un partenariat avec le cabinet TERRASSUR Courtage, spécialiste de l’assurance chasse, afin de vous proposer une assurance « Responsabilité Civile organisateur de chasse » spécifiquement adapté aux activités cynégétiques et présentant un bon rapport qualité/prix. Ce contrat nommé « Responsabilité Civile Groupement de chasse » a fait l’objet d’une étude approfondie permettant de couvrir la quasi-totalité des situations dans lesquelles la responsabilité de l’organisateur de chasse peut être engagée.
Ce contrat couvre l’ensemble des membres ayant une fonction au sein de votre structure :
- le Président ou le détenteur du droit de chasse en tant qu’organisateur de chasse,
- le Conseil d’Administration,
- les délégués de l’organisateur de chasse : chef de battue, de traque, de ligne…,
- les gardes particuliers, les piégeurs,
- les bénévoles…
et porte notamment sur les activités suivantes :
- la responsabilité civile « organisateur de chasses et de battues »,
- la responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre groupement de chasse (miradors, chaises d’affût…),
- les activités et la réalisation de travaux de toute nature liés à la gestion cynégétique et à la pratique de la chasse,
- les dégâts causés aux récoltes sur pieds par le petit gibier sédentaire ou lâché,
- les risques d’intoxications alimentaires (repas organisés par vos soins, venaison distribuée…),
- l’organisation de séances de ball-trap ou de tir,
- l’organisation de manifestations festives, concours canins…
Une garantie « Accidents Corporels » est intégrée au contrat afin de protéger les membres de votre groupement de chasse et les bénévoles participant à vos activités.
Dans une démarche de protection optimum des activités de votre groupement de chasse, des garanties optionnelles vous sont également proposées, telles que :
- la Protection Juridique,
- la Responsabilité Civile vente de bracelets de prélèvement,
- la Responsabilité Civile vente de venaison.
Si vous souhaitez souscrire ce contrat auprès de TERRASSUR Courtage pour la prochaine saison cynégétique, vous trouverez, ci-dessous,le bulletin d'adhésion 2026 2027 à télécharger : Bulletin de souscription Groupement de Chasse
Il convient de compléter et signer le bulletin d’adhésion joint et le retourner, accompagné de votre règlement, à : TERRASSUR Courtage - 11 rue du Professeur Trémolières - 25800 VALDAHON . Le cabinet TERRASSUR Courtage se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de souscription ou de résiliation de votre contrat auprès de votre assureur actuel. Pour information, tout contrat peut être résilié soit 2 mois avant son échéance principale, soit après la réception de l’avis d’échéance de l’année en cours dans le cas d’une augmentation tarifaire.
