FAQ

Il est interdit d’agrainer les sangliers à poste fixe pendant la période de chasse. Une méthode préconisée est celle dite « en traînée ». Préférée à l’agrainage en poste fixe, elle évite de fixer au même endroit une compagnie.

Pour le petit gibier : il est conseillé de laisser les agrainoirs pleins toute l’année, même en période estivale. Par exemple, le faisan est un oiseau ingrat : s’il ne trouve plus de nourriture, il ira sur un territoire voisin, qui aura fourni suffisamment de grains.

Une personne titulaire du permis de chasser validé, qui vient d’acheter une habitation et y loge toute l’année (résidence principale), est membre de droit de l’ACCA, dès lors qu’elle emménage dans la commune.
Une personne titulaire du permis de chasser validé, qui vient d’acquérir une habitation comme résidence secondaire, est membre de droit de l’ACCA après 4 ans sans interruption d’inscription au rôle d’une des contributions directes. Cela signifie qu’un chasseur qui justifie payer depuis quatre ans au moins les taxes foncières ou d’habitation par exemple, devient membre de droit de l’ACCA. Il ne peut être accepté que comme membre étranger durant les quatre premières années qui suivent l’achat de sa résidence secondaire.
L’acquisition d’un terrain, même inclus dans le territoire de chasse, ne confère pas la qualité de membre de droit. Par contre, le chasseur devenu propriétaire par succession ou donation entre héritiers est aussitôt membre de droit de l’ACCA, si l’ancien propriétaire avait fait apport lors de la constitution de l’ACCA. Si une personne titulaire du permis de chasser validé, acquiert un terrain dont l’apport est fait à l’ACCA, elle est classé ayant cause particulier du membre apporteur. Cela signifie qu’elle n’est pas membre ayant droit et ce quelque soit la surface du terrain.
Un propriétaire non chasseur, ayant fait apport de ses terrains à l’ACCA peut être membre de l’ACCA, que s’il en a fait la demande par écrit avant le 31 mars à l’ACCA (il appartient à l’ACCA de le solliciter). Dans ce cas, il ne peut pas être refusé. Il n’acquitte pas de cotisation et n’est pas tenu à la couverture du déficit éventuel de l’association.
Qu’elle soit locataire ou propriétaire, une personne domiciliée dans une commune est membre de droit de l’ACCA locale.
Rappelons que ces textes de loi sur la question des ayant-droit datent de 1964. Ils ont été modifiés en juillet 2000, uniquement sur le cas des propriétaires chasseurs ayant fait apport de leurs terrains. Le rajout concerne les gendres et belles-filles du chasseur propriétaire, qui bénéficient eux-aussi d’une carte d’ayant-droit dans l’ACCA dont fait partie ladite propriété. Attention, le propriétaire doit avoir un permis de chasser validé pour l’année en cours.

Seuls les parcelles qui font l’objet d’une cotisation à la MSA peuvent profiter des indemnisations de dégâts causés par le grand gibier.

Les dégâts dans les jardins ne sont pas comptabilisés.

Avec une validation départementale, vous pouvez chasser dans le département et les communes limitrophes à ce département. Si vous avez une validation dans le Jura, vous pourrez chasser dans toutes les communes limitrophes au Jura, qu’elles se trouvent dans l’Ain, en Haute-Saône, en Saône-et-Loire, dans le Doubs ou en Côte d’Or. Si vous souhaitez chasser dans une commune non limitrophe du Jura, vous devrez prendre une validation pour le 2ème département, qu’elle soit temporaire ou non.

Attention ! Vous pouvez chasser dans la commune limitrophe uniquement. Si celle-ci fait partie d’une AICA, vous ne pourrez chasser que sur cette commune et pas dans les autres communes de l’AICA.

1er cas: vous avez perdu votre permis de chasser (document vert avec la photo): téléchargez la déclaration de perte et demande de duplicata, que vous enverrez à l'ONCFS DAT-Division du permis de chasser-BP20-78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex, avec les pièces demandées sur le document, notamment une attestation de délivrance du permis de chasser, à demander à la Préfecture.

2ème cas: vous avez perdu votre validation annuelle du permis de chasser. Contactez la Fédération pour recevoir un duplicata.

Contactez nous par téléphone ou par mail, en cliquant sur ce lien.

L’acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu’il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s’exerce le droit de chasse ne constituent pas des actes de chasse (article 420-3 du Code de l’environnement). Le législateur et très précis. Je peux faire le pied mais uniquement sur les territoires où s’exerce le droit de chasse. Cela sous-entend pour les chasseurs d’ACCA, être titulaire d’un permis de chasse validé, qui est la condition première de délivrance d’une carte de chasse. La liaison avec le territoire est précise. Il n’est donc pas licite de faire le pied « chez le voisin ».

Non, l'achat d'une parcelle de terrain chassable, quelle que soit sa superficie, ne confère pas le titre de membre de droit à l'acquéreur. Une personne obtient le titre de membre de droit à l'issue de la période quinquennale en cours, en vertu d'une succession ou donation entre héritiers au cours de la période quinquennale écoulée. (Article L.422-21-1-4°). 

Oui, mais à condition de payer pour la 4^e année sans interruption, l'impôt sur le foncier bâti et la taxe d'habitation. (Article L.422-21-I-1°).

Non, la lunette n'est pas obligatoire. Elle reste néanmoins fortement conseillée pour une meilleurs précision du tir à l'affût, parfois réalisé à une distance importante (mais raisonnable).

Effectivement, dans le cadre des modalités de chasse du chevreuil à l'approche et à l'affût en été, il est possible de tirer le renard. Dans ce cas, non, il n'est pas obligatoire d'avoir le bracelet de marquage du chevreuil sur soi.

Oui, cela est possible, rien ne l'interdit... Si ce ne sont les règles de sécurité et d'éthique.

Faire le pas est un acte préparatoire à la chasse et il faut donc effectivement être en possession de la validation annuelle de son permis de chasser.

La loi ou le règlement intérieur de chasse parlent de poste d'affût ou de poste de battue matérialisés. Pour les poste d'affût, cela peut-être simplement quelques vranches coupées. Pour les postes de battues, il s'agit de de postes matérialisés sur le terrain, c'est à dire qu'ils ont été repérés, marqués. Les textes ne précisent pas de quelle manière ils le sont. Numéro, peinture, panneau...

Rappel : attention à ne pas enfoncer de crosses dans les arbres à valeur commerciale. Demander d'abord au propriétaire, puis choisissez pour marquer vos postes des arbres sans valeur économique et utilisez des clous en aluminium. Le mieux est de ne pas enfoncer complètement le clou de manière à ce que la croissance de l'arbre ne soit pas gênée. Pour cela, deux solutions : insérer un ressort entre la plaque et l'arbre ou fixer une latte sous la plaque, laquelle est fixée à l'arbre. En grossissant, le végétal pousse la latte sans préjudice pour l'arbre.