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Arrêtés préfectoraux

La Fédération Départementale des Chasseurs du Jura met à votre disposition des documents en téléchargement :



Année cynégétique 2012/2013


 Arrété prefectoral fixant les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles  d'être classés nuisibles pour la  campagne 2012 - 2013



 Arrété prefectoral fixant les périodes et les modalités de destruction des animaux  classés nuisibles pour la  campagne du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013






Année cynégétique 2011/2012


Arrété prefectoral fixant les modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la campagne 2011-2012

Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la campagne 2011-2012
  Arrêté fixant les modalités de chasse à l'approche ou à l'affût du chevreuil du 1er juin à l'ouverture générale de la chasse 2011 - Fiche de tir
Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Jura, pour la campagne 2011-2012.
Arrêté préfectoral du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Jura pour la campagne 2010-2011
Arrêté préfectoral du 3 février 2012 portant suspension de la chasse de la bécasse, des turdidés et des colombidés dans le département du Jura
Arrêté préfectoral du 8 février 2012 portant suspension de la chasse de la bécasse, des turdidés et des colombidés dans le département du Jura




Année cynégétique 2010/2011


Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté de l'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2010/2011 dans le département du Jura (prolongation de la chasse au sanglier dans les UG 1 et 21)


Arrêté du 11 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermetures de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.


Arrété prefectoral fixant les modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour la campagne 2010-2011



Arrêté préfectoral fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la campagne 2010-2011


Arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département du Jura, pour la campagne 2010-2011.


Arrêté préfectoral fixant les modalités de chasse à l’approche ou à l’affût du cheveruil du 1er juin à l’ouverture générale de la chasse 2010



Arrêté préfectoral n°2010-319 du 26/05/2010 fixant le plan de chasse grand gibier (chevreuil) pour la campagne 2010/2011

Arrêté du 22 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 19/01/09 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau



Arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse dans le Jura pour la campagne 2010-2011 (bécasse)


Tableau "consolidé" des dates de fermeture de la chasse des migrateurs en France réalisé par la Fédération National des Chasseurs pour l'année 2011.



Autres arrêtés: bécasse, oiseaux de passage

 

Arrêté du 19 janvier 2009, modifié par l'arrêté du 18 janvier 2010, relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada jusqu'en 2015
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau




Autres arrêtés


   Arrêté ministériel du 10 mai 2010 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l’emport de munitions en bagage de soute des aéronefs

Arrêté du 15 novembre 2006 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse


Arrêté Ministériel du 31 mai 2011 relatif au Prélèvement Maximal Autorisé de la bécasse des bois






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